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ART. 6N°316

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2024)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°316

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Restaurer le droit existant à l’article 64 du PLF2014.

L’annulation de la revalorisation des APL est un très mauvais signal lancé aux étudiants non-boursiers des classes moyennes. En effet, environ 500 mille d’entre-eux bénéficient des aides personnalisées au logement attribuées à tous les étudiants sans prendre en compte le revenu des parents. Ainsi l’APL constitue l’aide unique à laquelle peuvent prétendre les étudiants des classes moyennes.

Ce gel ne peut que légitimer les doutes sur le maintien de cette aide au bénéfice des étudiants non boursiers. Or, l’ aide personnalisée au logement pouvant aller jusqu’à 200 euros par mois, n’est pas négligeable pour la qualité de vie des étudiants. C’est pourquoi les aides au logement doivent être préservées de toute éventuelle coupe budgétaire.