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ART. 4N°320

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2024)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°320

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 4

ÉTAT B

Mission « Culture »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement supplémentaires ouverts Crédits de paiement annulés
Patrimoines0-2 0000-2 000
Création0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0-32 5000-32 500
TOTAUX 0-34 5000-34 500
SOLDE +34 500+34 500

EXPOSÉ SOMMAIRE

Réimputation de crédits.