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ART. 4N°321

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2024)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°321

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 4

ÉTAT B

Mission « Économie »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement supplémentaires ouverts Crédits de paiement annulés
Développement des entreprises et du tourisme0-5 0000-5 000
Statistiques et études économiques0000
Stratégie économique et fiscale0000
Projets industriels0000
Innovation0000
Économie numérique0000
TOTAUX 0-5 0000-5 000
SOLDE +5 000+5 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Réimputation de crédits.