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ART. 4N°322

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2024)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°322

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 4

ÉTAT B

Mission « Égalité des territoires, logement et ville »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement supplémentaires ouverts Crédits de paiement annulés
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables0000
Aide à l'accès au logement+6 0000+6 0000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0000
Politique de la ville0000
Conduite et pilotage des politiques de l’égalité des territoires, du logement et de la ville0000
TOTAUX +6 0000+6 0000
SOLDE +6 000+6 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Réimputation de crédits.