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ART. 4N°325

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2024)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°325

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 4

ÉTAT B

Mission « Relations avec les collectivités territoriales »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement supplémentaires ouverts Crédits de paiement annulés
Concours financiers aux communes et groupements de communes0000
Concours financiers aux départements0000
Concours financiers aux régions0000
Concours spécifiques et administration0+158 2000+158 200
TOTAUX 0+158 2000+158 200
SOLDE -158 200-158 200

EXPOSÉ SOMMAIRE

Réimputation de crédits