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ART. 4N°327

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2024)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°327

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 4

ÉTAT B

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement supplémentaires ouverts Crédits de paiement annulés
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales0000
Actions en faveur des familles vulnérables+5 0000+5 0000
Handicap et dépendance+4 0000+4 0000
Égalité entre les femmes et les hommes+5 0000+5 0000
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative0000
TOTAUX +14 0000+14 0000
SOLDE +14 000+14 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Réimputation de crédits