Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 5N°333

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2024)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°333

présenté par

M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Saint-André et M. Tourret

----------

ARTICLE 5

À l'alinéa 1, après le mot :

«impôts»

insérer les mots :

«le montant : « 250 millions » est remplacé par le montant : « 150 millions ».»

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce présent amendement vise à élargir la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés à un nombre plus important de grandes entreprises.

Dans l’effort actuel mis en œuvre par la France et auquel participent les français, il serait juste d’y intégrer un grand nombre d’entreprises qui prospère malgré le contexte difficile. La richesse de ces entreprises, rendue possible grâce au travail des salariés français, doit autant que possible profiter au bien commun, aux services sociaux offert par l’État.

Cette forme de réinvestissement qui profite au plus grand nombre permettrait notamment de résoudre plus rapidement le problème de déficit public qui sévit depuis 2008.