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ART. 4N°338

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2024)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°338

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen

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ARTICLE 4

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement supplémentaires ouverts Crédits de paiement annulés
Formations supérieures et recherche universitaire0000
Vie étudiante0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0000
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources0000
Recherche spatiale0000
Écosystèmes d'excellence0000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0000
Recherche dans le domaine de l'aéronautique0000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0000
Recherche duale (civile et militaire)0-132 000 0000-132 000 000
Recherche culturelle et culture scientifique0000
Enseignement supérieur et recherche agricoles0000
TOTAUX 0-132 000 0000-132 000 000
SOLDE +132 000 000+132 000 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Annulation de la suppression des crédits de paiements concernant le programme Recherche duale (civile et militaire).

Cette annulation aura pour conséquence de freiner la modernisation de la dissuasion nucléaire. Si la France ne doit pas se livrer à une course à l’armement, elle doit néanmoins posséder la compétence technique lui permettant de ne pas être décrochée par rapport aux puissances qui évoluent en la matière.