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ART. 4N°361

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 juin 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2024)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°361

présenté par

M. Germain, M. Muet et Mme Berger

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ARTICLE 4

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement supplémentaires ouverts Crédits de paiement annulés
Formations supérieures et recherche universitaire0-20 000 00000
Vie étudiante0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0-50 000 0000-14 279 272
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources0000
Recherche spatiale0-10 000 00000
Écosystèmes d'excellence0000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0-30 000 00000
Recherche dans le domaine de l'aéronautique0000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0-50 466 4420-50 466 442
Recherche duale (civile et militaire)0-132 000 00000
Recherche culturelle et culture scientifique0-2 500 00000
Enseignement supérieur et recherche agricoles0-2 000 00000
TOTAUX 0-296 966 4420-64 745 714
SOLDE +296 966 442+64 745 714

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les emplois d’avenir ont fait leur preuve, ils permettent à des jeunes sans qualification de sortir du chômage alors que dans la conjoncture actuelle, ils n’ont aucun espoir de trouver un emploi sans un appui des pouvoirs publics.

 

Efficaces socialement, les emplois d’avenir sont une réponse doublement gagnante économiquement : le coût par emploi créé est faible au regard des autres outils de la politique de l’emploi, les effets d’entrainement sur l’économie rapides via le pouvoir d’achat procuré aux jeunes concerné et via l’amélioration de la confiance des ménages dès qu’ils permettent d’inverser la courbe du chômage.

 

Les expériences passées montrent qu’en outre, lorsque les créations d’emploi prennent le relai, il est parfaitement possible d’en réduire le volume.

 

Pour atteindre cet objectif, il est proposé la création de 150 000 emplois d’avenir supplémentaires, dont 50 000 au second semestre 2014 (en stocks).

 

Il est proposé de réduire de 250 millions d’euros les annulations de crédits de paiement afin de permettre de financement de 50 000 emplois d’avenir supplémentaires au second semestre 2014. Les autorisations de programme sont modifiées en cohérence.

 

L’impact sur le solde des finances publiques est négligeable en 2014 et à partir de 2015 pourrait être neutralisé en supprimant la suppression de la CSSS, comme le propose un autre amendement au projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale.