La taxe sur les spectacles de variétés est la principale ressource du CNV dont le rôle est double : contribuer à sauvegarder et promouvoir l’objectif de diversité culturelle et artistique, notamment par l’attribution d’aides sélectives et être un outil au service de la croissance et de l’emploi, notamment par le droit de tirage alloué aux entreprises de spectacles.

Le mécanisme du fonds de soutien permet, grâce à la perception et à la redistribution de la taxe, de réinjecter dans l’économie du spectacle les sommes collectées, au bénéfice de nouveaux projets de production et de diffusion. Il permet ainsi de consolider les emplois et l’activité du secteur.

Le présent article a pour objet de relever à 28M€ le montant du plafond de cette taxe afin de garantir à l’établissement la perception d’un produit d’un niveau suffisant pour assurer ses missions.

L’augmentation du plafond de la taxe affectée au CNV est gagée sur une baisse du plafond de la redevance d’archéologie préventive. Les prévisions budgétaires du secteur seront révisées en conséquence.