| APRÈS ART. 5 | N°405 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2014
PLFR POUR 2014 - (N° 2024)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°405
présenté par
| Mme Rabault |
à l'amendement n° 234 de M. Juanico
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APRÈS L'ARTICLE 5
Après la première occurrence du mot :
« référence : »,
rédiger ainsi la fin de cet amendement :
« « 1594 A et 1595 » est remplacée par la référence : « 682 et 683 » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.