Le présent amendement vise à supprimer le dispositif de Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi qui bénéficie à toutes les entreprises, sans contreparties et sans contrôle, y compris à celles qui distribuent des dividendes ou licencient. A cette niche fiscale extrêmement couteuse et génératrice d'effets pervers, les auteurs de l'amendement proposent de substituer un dispositif de modulation de l'imposition et des cotisations des entreprises selon que leurs bénéfices sont réinvestis ou distribués.