Cet amendement a pour objet de revenir sur l’un des effets induits du nouvel abaissement du plafond du quotient familial de 2000 à 1500€. Son application rétroactive à compter de l’imposition des revenus 2013 engendre une difficulté dans l’arbitrage qui est fait pour l’imposition des revenus issus de l’assurance-vie (où le prélèvement forfaitaire a été maintenu). 

Prenons l’exemple d’un contribuable ayant trois enfants et qui a effectué un rachat sur son assurance-vie au printemps 2013 (et donc avant que ne soient connues les intentions du Gouvernement en termes de politique familiale). 

Ayant normalement un taux marginal d'imposition de 14%, ce contribuable a opté pour l'intégration de ses intérêts avec ses revenus car le prélèvement libératoire à 15% lui était moins favorable. 

Aujourd'hui, le prélèvement libératoire est toujours de 15% mais son taux marginal d'imposition est passé brutalement à 30% du fait de l’abaissement du plafond du quotient familial. Il devra donc payer 30% d'impôts sur les intérêts  de son assurance-vie alors qu’il lui aurait été préférable d’opter pour le prélèvement forfaitaire. 

Cet amendement a ainsi pour objet de décaler, à l’imposition des revenus 2014, le nouvel abaissement du plafond du quotient familial.