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ART. 3N°CF81

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2024)

Rejeté

AMENDEMENT N°CF81

présenté par

M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier

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ARTICLE 3

Rédiger ainsi l’alinéa 2 du présent article :

 

 

(En millions d’euros)

 

RESSOURCES

CHARGES

SOLDES

 

 

Budget général

 

 

 

Recettes fiscales brutes / dépenses brutes

-9 629

-9 080

 

A déduire : Remboursements et dégrèvements

-4 313

-4 313

 

Recettes fiscales nettes / dépenses nettes

-5 316

-4 767

 

Recettes non fiscales

549

 

 

Recettes totales nettes / dépenses nettes

-4 767

 

 

A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des
collectivités territoriales et de l’Union européenne

 

 

 

Montants nets pour le budget général

-4 767

-4 767

0

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants

 

 

 

Montants nets pour le budget général, y compris
fonds de concours

-4 767

-4 767

 

 

 

 

 

Budgets annexes

 

 

 

Contrôle et exploitation aériens

 

 

 

Publications officielles et information administrative

 

 

 

Totaux pour les budgets annexes

 

 

 

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :

 

 

 

Contrôle et exploitation aériens

 

 

 

Publications officielles et information administrative

 

 

 

Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes spéciaux

 

 

 

Comptes d’affectation spéciale

 

 

 

Comptes de concours financiers

 

 

 

Comptes de commerce (solde)

 

 

 

Comptes d’opérations monétaires (solde)

 

 

 

Solde pour les comptes spéciaux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde général

 

 

0

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour le Groupe UDI, il est anormal que le Gouvernement constate un dérapage du solde budgétaire de 1,4 milliards d’euros.  

C’est pourquoi nous proposons que ce dérapage soit intégralement compensé par des économies en dépense publique.