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ART. 4 | N°CF84 |
PLFR POUR 2014 - (N° 2024)
AMENDEMENT N°CF84
présenté par
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE 4
ÉTAT B
L’Etat B est modifié comme suit :
|
|
(en euros) |
Programmes |
+ |
- |
Innovation pour la transition écologique et énergétique |
0 |
0 |
Ville et territoires durables |
0 |
0 |
TOTAUX |
0 |
0 |
SOLDE |
0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de compenser les annulations de crédits de la mission Défense, le Gouvernement entend lui transférer des crédits initialement ouverts pour la mission Ecologie.
Au Groupe UDI, nous considérons que l’Ecologie doit être une priorité du Gouvernement. C’est pourquoi nous proposons de préserver les crédits ouverts pour cette mission.