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ART. 4N°CF84

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2024)

Rejeté

AMENDEMENT N°CF84

présenté par

M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier

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ARTICLE 4

ÉTAT B

L’Etat B est modifié comme suit :

 

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Innovation pour la transition écologique et énergétique

0

0

Ville et territoires durables

0

0

TOTAUX

0

0

SOLDE

0

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de compenser les annulations de crédits de la mission Défense, le Gouvernement entend lui transférer des crédits initialement ouverts pour la mission Ecologie.

Au Groupe UDI, nous considérons que l’Ecologie doit être une priorité du Gouvernement. C’est pourquoi nous proposons de préserver les crédits ouverts pour cette mission.