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APRÈS ART. 1 ER | N°CF98 |
PLFR POUR 2014 - (N° 2024)
AMENDEMENT N°CF98
présenté par
Mme Sas et M. Alauzet |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 1 ER, insérer l'article suivant:
Le tableau du c. du I de l’article 1010 du code général des impôts est ainsi modifié :
(En euros)
en circulation du véhicule |
et assimilé |
et assimilé |
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EXPOSÉ SOMMAIRE
La modification de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) lors du projet de loi de finances pour 2014 va dans le bon sens mais n’est pas suffisamment incitative.
Le présent amendement propose d’augmenter proportionnellement la taxe pour les véhicules aux moteurs diesel et assimilé afin de rendre la taxe plus efficace et lutter contre les pollutions, les risques sanitaires et les nuisances produites par les moteurs diesel.