Assemblée nationale ~ PLFR POUR 2014(no 2024)

ART. 4 N°20

ASSEMBLÉE NATIONALE

26 juin 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2024)

(Seconde délibération)

Commission

Gouvernement

Adopté

AMENDEMENT N°20

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 4

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement supplémentaires ouverts Crédits de paiement annulés

Écosystèmes d'excellence 0 0 0 0

Recherche duale (civile et militaire) 0 0 0 0

Formations supérieures et recherche universitaire 0 +675 000 0 +675 000

Recherche culturelle et culture scientifique 0 +28 125 0 +28 125

Vie étudiante 0 0 0 0

Recherche spatiale 0 +112 500 0 +112 500

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 +1 237 500 0 +1 237 500

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources 0 0 0 0

Enseignement supérieur et recherche agricoles 0 +22 500 0 +22 500

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 0 +567 747 0 +567 747

Recherche dans le domaine de l'aéronautique 0 0 0 0

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 0 +337 500 0 +337 500

TOTAUX 0 +2 980 872 0 +2 980 872

SOLDE -2 980 872 -2 980 872

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Gouvernement propose que le ressaut de 18M€ en AE et CP des dépenses prévisionnelles d’aides personnelles au logement consécutif à la suppression de l’article 6 du présent PLFR soit compensé sur le champ de la norme en valeur des dépenses de l’Etat.

Dans ce cadre, le présent amendement prévoit une majoration des annulations d’autorisation d’engagement et de crédits de paiement qui est répartie de façon proportionnelle et équitable entre les missions déjà concernées par les annulations du projet de loi initial du Gouvernement.

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement supplémentaires ouverts	Crédits de paiement annulés
Écosystèmes d'excellence	0	0	0	0
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	0	0
Formations supérieures et recherche universitaire	0	+675 000	0	+675 000
Recherche culturelle et culture scientifique	0	+28 125	0	+28 125
Vie étudiante	0	0	0	0
Recherche spatiale	0	+112 500	0	+112 500
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	+1 237 500	0	+1 237 500
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources	0	0	0	0
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	+22 500	0	+22 500
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	+567 747	0	+567 747
Recherche dans le domaine de l'aéronautique	0	0	0	0
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0	+337 500	0	+337 500
TOTAUX	0	+2 980 872	0	+2 980 872
SOLDE	-2 980 872		-2 980 872