| TITRE | N°CL2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2014
SÉCURISATION DES TRANSACTIONS RELATIVES À LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU QUARTIER DE GERLAND - (N° 2031)
Adopté
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
| M. Touraine, rapporteur |
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TITRE
Après le mot : « quartier », rédiger ainsi la fin du titre : « central de Gerland à Lyon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.