| ART. 18 QUATER | N°19 |
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 2043)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°19
présenté par
| M. Coronado, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 18 QUATER
I.– À l’alinéa 3, substituer au mot :
« commune »
le mot :
« liste ».
II. – Par conséquent, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’article 273‑10 du code électoral, qui vise à pourvoir au remplacement des conseillers communautaires, a été créé par la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013.
Il prévoit qu’un conseiller communautaire soit remplacé par le candidat de même sexe suivant de liste. Or, les têtes de listes étant le plus souvent des hommes, ceux-ci sont surreprésentés au sein des conseillers communautaires. Cette disposition joue donc contre la parité.
L’article 18 quater permet de résoudre l’incohérence de cette disposition pour les communes qui ne disposent que d’un seul siège de conseiller communautaire en prévoyant que, dans ce cas, le suppléant du candidat élu soit le suivant de liste, quel que soit son sexe.
Cet amendement propose d’élargir cette exception à toutes les listes qui ne disposent que d’un seul siège au conseil communautaire. C’est notamment le cas pour les listes d’opposition dans certaines communes. Il semblerait incohérent que les candidat-e-s du sexe opposé à celui de la tête de liste ne puissent jamais siéger.