| ART. 2 | N°32 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2014
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 2043)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°32
présenté par
| M. Denaja |
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 58, substituer par trois fois au mot :
« ménage »
le mot :
« couple ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.