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ART. 25N°35

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2014

EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 2043)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°35

présenté par

M. Denaja

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ARTICLE 25

À l’alinéa 1, supprimer la référence :

« 11 bis A, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.