| ART. 25 | N°41 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2014
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 2043)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°41
présenté par
| M. Denaja |
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ARTICLE 25
Rédiger ainsi l’alinéa 41 :
« c) Après le c, il est inséré un d ainsi rédigé : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.