| ART. 25 | N°44 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2014
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 2043)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°44
présenté par
| M. Denaja |
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ARTICLE 25
À l’alinéa 48, substituer aux mots :
« sa réduction »
les mots :
« la réduction de cet écart ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.