| ART. 7 | N°57 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2014
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 2043)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°57
présenté par
| Mme Buffet et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine |
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ARTICLE 7
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , dans les meilleurs délais, »
le mot :
« immédiatement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.