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ART. 3N°168

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2014

PLFRSS POUR 2014 - (N° 2044)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°168

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La suppression de la C3S remet en cause l’autonomie financière du Régime Social des Indépendants.