| ART. 9 | N°174 |
PLFRSS POUR 2014 - (N° 2044)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°174
présenté par
| M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac et Mme Pompili |
----------
ARTICLE 9
I. – Supprimer l’alinéa 3.
II. – En conséquence supprimer les alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’examen de la réforme des retraites, les députés écologistes s’étaient inquiétés des conséquences du report de six mois de la revalorisation des pensions. La mesure d’économie supplémentaire proposée par le gouvernement conduirait à un gel de dix-huit mois pour certains retraités. Par ailleurs ce dispositif soulève deux questions : la mise en place d’un seuil pour le gel en fonction du montant total de la pension (base plus complémentaire) nous inquiète en matière de faisabilité. La deuxième interrogation porte sur le seuil de 1205 euros, dont la justification est pour l’instant assez obscure.