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ART. 2N°176

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2014

PLFRSS POUR 2014 - (N° 2044)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°176

présenté par

Mme Fraysse, Mme Bello, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville

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ARTICLE 2

Supprimer les alinéas 11 et 12.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’extension des exonérations de cotisations sociales patronales.