Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 10N°28

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2014

PLFRSS POUR 2014 - (N° 2044)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°28

présenté par

M. Tian et Mme Louwagie

----------

ARTICLE 10

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article consiste à minorer de 160 M € les ressources du FMESPP alors qu’il existe un réel besoin de financement, dans les hôpitaux comme dans les cliniques privées, en matière d’accompagnement des personnels touchés par une restructuration et d’amélioration des conditions de travail des personnels soignant (informatisation etc..). Encore une fois, la logique du rabot aveugle prévaut sur la logique d’investissement.

C’est pourquoi il convient de le supprimer.