| ART. LIMINAIRE | N°80 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2014
PLFRSS POUR 2014 - (N° 2044)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°80
présenté par
| Mme Berger |
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ARTICLE LIMINAIRE
Substituer aux deuxième et troisième lignes de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2 les deux lignes suivantes :
«
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-1,9 |
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-1,9 |
».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mise en cohérence avec le texte du Projet de loi de financement rectificatif pour 2014.