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ART. 7N°84

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2014

PLFRSS POUR 2014 - (N° 2044)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°84

présenté par

M. Bapt

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ARTICLE 7

ANNEXE A

À l’alinéa 21, substituer aux mots :

« l’ambulatoire »

les mots :

« les soins ambulatoires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.