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ART. 9N°AS24

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014

PLFRSS POUR 2014 - (N° 2044)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS24

présenté par

M. Vercamer, M. Richard, M. Morin et M. Tahuaitu

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ARTICLE 9

Supprimer cet article

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le gel des prestations sociales va à l’encontre de la protection du pouvoir d’achat et de l’exigence de cohésion sociale. Cet amendement vise par conséquent à supprimer cette mesure.