| ART. 9 | N°AS80 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
PLFRSS POUR 2014 - (N° 2044)
Adopté
AMENDEMENT N°AS80
présenté par
| M. Roumegas et Mme Massonneau |
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 1, substituer aux références :
« aux articles L. 161‑23‑1 et L. 542‑5 »
la référence :
« à l’article L. 161‑23‑1 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'allocation de logement familiale est une prestation destinée à des ménages modestes. Cet amendement est un amendement de replis pour préserver l'ALF des gels de prestations souhaités par le gouvernement.