Alors que le code du travail dispose que « Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail », on constate ces dernières un recours accru aux contrats à durée déterminé, par nature plus précaires. D’après la DARES, l’embauche en CDD a dépassé les 83 % en 2013.

Le dispositif d’exonération de cotisations patronales proposé sans distinctions, sans conditions, dans cet article suscite de nombreuses inquiétudes quant à un effet d’aubaine ou le risque de créer une trappe à bas salaire.

Cet amendement vise donc à conditionner l’avantage donné à l’employeur en matière de cotisation au recours à des contrats à durée indéterminée afin de lutter contre la précarité des salariés.