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| ART. PREMIER | N°CD25 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2014
TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - (N° 2046)
Adopté
AMENDEMENT N°CD25
présenté par
| M. Chanteguet et M. Thévenoud |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la géolocalisation, et la disponibilité »,
les mots :
« la disponibilité et la géolocalisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.