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| ART. PREMIER | N°CD26 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2014
TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - (N° 2046)
Adopté
AMENDEMENT N°CD26
présenté par
| M. Chanteguet et M. Thévenoud |
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« intitulé »,
le mot :
« dénommé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.