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| ART. 3 | N°CD32 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2014
TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - (N° 2046)
Adopté
AMENDEMENT N°CD32
présenté par
| M. Chanteguet et M. Thévenoud |
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ARTICLE 3
À l'alinéa 2, substituer au mot :
" Toute ",
le mot :
" Une ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.