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ART. PREMIER | N°CD5 |
TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - (N° 2046)
AMENDEMENT N°CD5
présenté par
M. Tardy |
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ARTICLE PREMIER
À l'alinéa 5, après la référence :
" L. 3121-1 ",
insérer les mots :
" ou l'intermédiaire ayant effectué la réservation ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'alimentation du registre ne saurait reposer uniquement sur l'exploitant. Elle sera plus facilement remplie si elle est également ouverte aux intermédiaires (centrales de réservation).