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ART. PREMIERN°CD5

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2014

TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - (N° 2046)

Rejeté

AMENDEMENT N°CD5

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE PREMIER

À l'alinéa 5, après la référence :

" L. 3121-1 ",

insérer les mots :

" ou l'intermédiaire ayant effectué la réservation ".

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'alimentation du registre ne saurait reposer uniquement sur l'exploitant. Elle sera plus facilement remplie si elle est également ouverte aux intermédiaires (centrales de réservation).