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ART. PREMIER | N°CD6 |
TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - (N° 2046)
AMENDEMENT N°CD6
présenté par
M. Tardy |
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ARTICLE PREMIER
À l'alinéa 5, substituer au mot :
" peut ",
le mot :
" doit ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le choix de l'Open Data n'est pertinent que s'il n'est pas à la carte. Ainsi, il y a fort à parier que si l'alimentation du registre est facultative, elle ne sera pas faite dans la pratique, au détriment des objectifs recherchés par le présent article.