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| ART. 9 | N°CD75 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2014
TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - (N° 2046)
Adopté
AMENDEMENT N°CD75
présenté par
| M. Chanteguet et M. Thévenoud |
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ARTICLE 9
A l'alinéa 6, substituer à la référence :
" L. 3125-12 ",
la référence :
" L. 3124-8-1 ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination avec le placement de l'ensemble de l'article 9 dans le code des transports.