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| ART. PREMIER | N°CD91 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2014
TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - (N° 2046)
Adopté
AMENDEMENT N°CD91
présenté par
| M. Chanteguet et M. Thévenoud |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l'alinéa 10 :
" II. - L'article L.3124-4 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : "
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.