| ART. 2 | N°60 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2014
SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - (N° 2060)
Adopté
AMENDEMENT N°60
présenté par
| Mme Errante, rapporteure |
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ARTICLE 2
A l'alinéa 1, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« les »,
les mots :
« la définition et l'utilisation des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.