| ART. PREMIER | N°CE5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 janvier 2015
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 2065)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
| M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande et M. Moreau |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le flou de cet alinéa justifie sa suppression. Tout est mélangé et renvoyé à un décret sans que l’on sache réellement de quoi il s’agit (qui sont les « personnes vulnérables » par exemple).
Il y a fort à parier qu’un tel décret ne sera jamais pris.