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ART. 5N°CE9

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 janvier 2015

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 2065)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE9

présenté par

M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande et M. Moreau

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ARTICLE 5

Supprimer l’alinéa 7.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si l’on adopte cet alinéa, il faudrait créer des oreillettes spécialement adaptées à tous les enfants de moins de 14 ans... Des kits sont dans la plupart des cas fournis avec le téléphone.

Par ailleurs, le terme « opérateur » est très mal adapté car les opérateurs fournissent dans de nombreux cas des services sans fournir de téléphone.
il convient donc de supprimer cet alinéa.