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ART. 5 | N°CE9 |
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 2065)
AMENDEMENT N°CE9
présenté par
M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande et M. Moreau |
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’on adopte cet alinéa, il faudrait créer des oreillettes spécialement adaptées à tous les enfants de moins de 14 ans... Des kits sont dans la plupart des cas fournis avec le téléphone.
Par ailleurs, le terme « opérateur » est très mal adapté car les opérateurs fournissent dans de nombreux cas des services sans fournir de téléphone.
il convient donc de supprimer cet alinéa.