| ART. 2 | N°1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
| M. Poisson, M. Tetart, M. Ginesy, M. Douillet, M. Marlin, M. Courtial, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Martin-Lalande, M. Woerth, M. Le Mèner, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Straumann, M. Vitel et M. Decool |
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , des régions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intégration de nouveaux membres au sein du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire fragilisera le poids des organisations professionnelles agricoles et forestières. Il est indispensable que la place de ces structures reste prépondérante dans les orientations données par cet organe ; qui doit constituer le reflet d’une politique avant tout économique.