| ART. PREMIER | N°1097 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1097
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« y compris »
le mot :
« principalement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La promotion des circuits courts n’est pas une finalité anecdotique de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation. Elle doit être au cœur des ambitions du Législateur. Il est en effet urgent de préférer à des déclarations incantatoires sur le respect de l’environnement l’instauration de normes favorisant les circuits courts.