| ART. PREMIER | N°1098 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1098
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 32, substituer au mot :
« encourage ; »
le mot :
« impose ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre d’une meilleure promotion des circuits courts, le programme national pour l’alimentation doit imposer et pas seulement encourager. Il serait en effet étranger d’utiliser l’outil normatif pour la dénoncer les changements climatiques et se refuser à prendre des mesures impératives dans l’application concrète d’un retour à une exploitation raisonnable des terres.