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ART. PREMIERN°1150

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1150

présenté par

Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« production »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 :

« , le transfert et la mutualisation de connaissances, y compris sur les matériels agricoles, nécessaires à la transition vers des modèles agro-écologiques, en s’appuyant notamment sur les réseaux associatifs ou coopératifs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser les objectifs de l’État en matière de transfert de connaissances et savoirs faire techniques dans le monde agricole en faisant une place aux initiatives contributives en matière de conception et production de d’outils nécessaires aux pratiques agricoles.

En effet un certain nombre d’initiatives, notamment associatives, se développent au sein du monde agricole pour faire des agriculteurs les acteurs de la mise au point des outils et innovations dont ils ont besoin.

C’est aussi un moyen intéressant de diminution des investissements qui, de par leur montant, conduisent les agriculteurs à s’endetter très lourdement ce qui pèse sur le résultat des exploitations.

Cette précision à l’article premier permet à la fois de faire reconnaître ces initiatives et d’anticiper leur souhaitable développement à l’avenir.