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ART. PREMIERN°1151

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1151

présenté par

M. Molac

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 54, après le mot :

« forestiers »,

insérer les mots suivants :

« et à la présence d’une faune sauvage riche et variée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La rédaction du nouvel article L. 121‑1 du code forestier doit être équilibrée pour que la relation entre la faune sauvage et la forêt apparaisse clairement. Il s’agit aussi de mettre le code forestier en harmonie avec l’article L. 425‑4 du code de l’environnement dont les termes ont été bien pesés puisqu’ils visent d’une part  la présence durable d’une faune sauvage riche et variée, et d’autre part, la pérennité et la rentabilité économique des activités sylvicoles.