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ART. 3 | N°1152 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1152
présenté par
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 3
Substituer aux alinéas 22 à 25 les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après l’article L. 325‑1, il est inséré un article L. 325‑1‑1 ainsi rédigé :
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a restreint la pratique de l’échange des semences entre agriculteurs, aux seuls GIEE. Cette disposition risque de détourner les GIEE de leurs finalités ; et de détourner les subventions aux GIEE de leur objectif initial.
Ainsi, cet amendement propose de revenir à la rédaction initialement adoptée par l'Assemblée nationale.