| ART. 3 | N°1153 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1153
présenté par
| Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre des projets pluriannuels mentionnés à l’article L. 315‑1, les installations de méthanisation détenues collectivement par plusieurs agriculteurs sont encouragées. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de souligner la préférence des soutiens publics pour les méthaniseurs collectifs. S’entend par collectif le développement de méthaniseurs par plusieurs agriculteurs.
Préférer le caractère collectif des méthaniseurs, contribue à assurer leur pérennité dans le temps. En effet, dans ces montages, on assiste à un partage des risques et des investissements entre associés. L’entraide et le lien social dans les territoires sont également encouragés.
De surcroit cette proposition s’inscrit dans l’esprit de collaboration entre agriculteurs des GIEE.